Le Gouvernement pourra suspendre un an la redevance pollutions des agriculteurs

En clair

Les agriculteurs paient une redevance pour pollutions diffuses, une taxe environnementale prélevée à l'achat de certains produits utilisés sur les exploitations. L'amendement permet au Gouvernement de suspendre cette redevance par décret pendant un an au maximum, en cas de circonstances exceptionnelles qui frappent gravement l'économie des exploitations. Les auteurs citent la sécheresse de l'été 2026 : selon eux, cette taxe aggrave des difficultés de trésorerie déjà critiques. La même mesure avait été votée dans la loi d'urgence agricole d'août 2026. Le Conseil constitutionnel l'avait annulée pour une raison de procédure : elle n'avait pas de lien avec l'objet initial de cette loi. Pour compenser la perte d'argent, le texte prévoit une taxe supplémentaire sur le tabac.

Exemple concret

Après une sécheresse grave, le Gouvernement prend un décret de suspension. Pendant un an au plus, un agriculteur qui achète les produits concernés ne paie plus cette redevance. À la fin de la période, la redevance s'applique de nouveau.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi si tu n'es pas agriculteur. La hausse de taxe sur le tabac prévue pour compenser est un mécanisme de forme, souvent retiré ensuite par le Gouvernement.

Qui est concerné : agriculteurs, exploitations agricoles, fumeurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

La mesure aurait déjà été acceptée par les deux chambres en 2026, ce qui jouerait en sa faveur, mais elle vient d'un groupe non majoritaire et pourrait encore être modifiée ou retirée au Sénat ou en commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« En cas de circonstances exceptionnelles affectant gravement les conditions économiques des exploitations agricoles, un décret peut suspendre, pour une durée maximale d’un an, la perception de la redevance pour pollutions diffuses. »