Les CPGE et STS restent sans droits d'inscription, l'article est supprimé

En clair

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoyait de faire payer des droits d'inscription aux élèves des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et aux étudiants de l'enseignement supérieur suivis dans les lycées, notamment en sections de techniciens supérieurs (STS). L'amendement, adopté en séance publique, supprime cet article. Les montants prévus étaient de 270 euros par an en CPGE et de 178 euros dans les autres formations. Les boursiers, les pupilles de la Nation et de la République, ainsi que certains réfugiés et demandeurs d'asile, étaient exonérés. Selon les auteurs, cette charge pèserait sur les familles situées juste au-dessus des plafonds de ressources, et certains élèves de CPGE publiques auraient cumulé deux droits d'inscription.

Exemple concret

Une étudiante de CPGE non boursière paierait 270 euros par an pour son inscription. Avec la suppression de l'article, elle ne paie rien de plus.

Pour toi

Pour toi, si tu es en CPGE ou en STS, l'inscription reste gratuite dans le texte amendé. Tu ne paieras pas les 270 ou 178 euros prévus par l'article supprimé.

Qui est concerné : élèves de CPGE, étudiants en STS, familles, lycées publics et privés sous contrat

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori, une suppression adoptée en séance publique a des chances réelles de rester, mais le Sénat pourrait rétablir l'article et la version finale se jouera ensuite en commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »