Les tours antigel et filets paragrêle entrent dans la déduction fiscale agricole

En clair

Cet amendement ajoute une nouvelle catégorie d'équipements à la liste des investissements agricoles qui ouvrent droit à une déduction fiscale de 40 %. Sont visés les matériels qui aident les exploitations à s'adapter aux aléas climatiques, comme les tours antigel, les systèmes d'aspersion, les filets paragrêle ou l'irrigation. La déduction ne s'applique que si l'investissement fait partie d'un projet d'avenir agricole reconnu. Selon les auteurs, les agriculteurs, en particulier les viticulteurs, peinent à financer ces équipements alors que le gel, la grêle et la sécheresse se multiplient. L'idée est de prévenir les pertes plutôt que de seulement les indemniser.

Exemple concret

Un viticulteur au régime réel investit 50 000 € dans des filets paragrêle et un système d'aspersion, dans le cadre d'un projet d'avenir agricole reconnu. Il peut déduire 20 000 € de son résultat imposable, étalés sur la durée d'utilisation de ces équipements.

Pour toi

Si tu n'es pas agriculteur, aucun effet direct pour toi. Si tu travailles dans une exploitation qui investit dans ces équipements, elle pourrait déduire une partie de ses dépenses de ses bénéfices imposables.

Qui est concerné : agriculteurs, viticulteurs, exploitations agricoles, entreprises agricoles

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement une chance moyenne : l'amendement a été adopté en séance publique, mais le texte doit encore passer par le Sénat et peut-être une commission mixte paritaire, et son coût n'est pas chiffré dans les éléments disponibles.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« « 5° Matériels, équipements et installations concourant à l’adaptation des exploitations agricoles aux aléas climatiques et à la protection des productions agricoles contre leurs effets. » »