Un décret pourra suspendre un an la redevance pollutions diffuses en cas de crise agricole

En clair

La redevance pour pollutions diffuses est un prélèvement environnemental qui pèse sur les exploitations agricoles. L'amendement permet au Gouvernement de suspendre sa perception par décret, pour un an au maximum. Cette suspension n'est possible qu'en cas de circonstances exceptionnelles qui touchent gravement l'économie des exploitations. Selon l'auteur, qui reprend une proposition de Jeunes Agriculteurs et de la FNSEA, il s'agit de soulager la trésorerie des agriculteurs lors de crises économiques, climatiques ou sanitaires. Pour compenser la perte de recettes, le texte prévoit une taxe supplémentaire sur le tabac.

Exemple concret

Selon les auteurs, la redevance atteint jusqu'à 20 € par hectare pour les céréales comme le blé. Un céréalier qui cultive 100 hectares de blé pourrait donc ne pas payer environ 2 000 € sur l'année si une suspension était décidée.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu es agriculteur. La taxe sur le tabac prévue en compensation est une formule habituelle, souvent retirée ensuite.

Qui est concerné : agriculteurs, exploitations agricoles, fumeurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement devrait a priori encore passer par le Sénat et une éventuelle commission mixte paritaire, et la compensation par le tabac serait probablement supprimée si le Gouvernement reprend la mesure à son compte.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« « En cas de circonstances exceptionnelles affectant gravement les conditions économiques des exploitations agricoles, un décret peut suspendre, pour une durée maximale d’un an, la perception de la redevance pour pollutions diffuses. » »