Les régions garderont leur part d'accise sur les énergies

En clair

L'article 39 du projet de loi de finances pour 2027 supprimait la part d'accise sur les énergies que l'État verse aux régions depuis 2020, soit environ 157 millions d'euros selon l'exposé sommaire. Cette somme avait été attribuée en 2020 pour compenser la fin du rôle des régions dans le financement de l'apprentissage. Le Gouvernement y voit une rationalisation des aides aux collectivités, qui participent ainsi à l'effort de maîtrise des comptes publics. En supprimant l'article, cet amendement maintient la fraction en place, afin, selon ses auteurs, de préserver l'équilibre budgétaire des régions et le financement de leurs autres compétences, comme la formation professionnelle.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, les budgets des régions, qui financent notamment des lycées et des trains régionaux selon l'exposé, ne subiraient pas cette baisse de recettes.

Qui est concerné : régions, collectivités, apprentis

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement a déjà franchi une étape importante, mais il devra passer par le Sénat puis une éventuelle commission mixte paritaire, où la suppression de la fraction pourrait être rétablie a priori dans le cadre de l'effort de maîtrise des comptes.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »