Un montant corrigé à l'article 42 : 9,3 € devient 0,93 €

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement remplace le montant de 9,3 € par 0,93 € à la fin de l'alinéa 23, soit un montant divisé par dix. Selon ses auteurs, il s'agit de corriger une erreur de montant. Le chiffre de 9,3 € n'apparaît pas dans le tableau fourni, et la ligne 23 de ce tableau concerne les prélèvements sur les paris sportifs en ligne, sans montant de 9,3 € : on ne peut donc pas dire à quelle taxe ou à quelle règle la correction s'applique.

Pour toi

Impact indéterminable pour toi avec les éléments disponibles.

Qui est concerné : opérateurs de paris sportifs en ligne, parieurs

Chances que ça reste

Chances fortes

Probablement forte, car il s'agit d'une correction présentée comme matérielle, adoptée en séance publique, que le texte pourrait reprendre sans difficulté.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À la fin de l’alinéa 23, substituer au montant : « 9,3 € », le montant : « 0,93 € ». »