Le taux réduit de TVA des abonnements TV serait maintenu

En clair

L'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 simplifie la TVA des offres composites, en retirant le taux réduit de 10 % pour la télévision en linéaire. Cet amendement supprime l'article entier, donc le taux réduit resterait en vigueur, a priori. Selon ses auteurs, la hausse coûterait 200 millions d'euros par an à Canal+, ce qui menacerait le financement du cinéma et du sport. Ils soulignent aussi qu'un rescrit de septembre 2025 avait confirmé le taux de 10 %.

Exemple concret

Un abonnement TV payé 30 € TTC par mois aujourd'hui, avec une TVA à 10 %. Si la TVA passait à 20 % et que l'opérateur répercutait toute la hausse, il coûterait environ 32,73 € par mois, soit 2,73 € de plus.

Pour toi

Si tu es abonné à une offre de télévision en direct, l'amendement te laisse au taux de 10 %. Si l'amendement tombait, l'opérateur pourrait répercuter la hausse prévue sur ta facture.

Qui est concerné : abonnés à la télévision payante, chaînes de télévision, cinéma, clubs sportifs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement pourrait probablement être modifié par le Sénat ou en commission mixte paritaire, car il retire une recette fiscale annoncée par le texte.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »