Corrige une référence dans le soutien aux carburants d'avion de synthèse

En clair

Cet amendement rédactionnel remplace, dans le projet de loi, une référence au dispositif de soutien aux carburants de synthèse pour l'aviation par un renvoi vers la définition de l'organisme chargé de ce soutien, sans changer le fond.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : administrations, entreprises

Chances que ça reste

Chances fortes

Il s'agit d'un amendement rédactionnel adopté en séance publique, qui devrait probablement être conservé jusqu'au bout de la procédure.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À l’alinéa 217, substituer aux mots : « , au titre du dispositif de soutien aux carburants de synthèse pour l’aviation mentionné au chapitre VI du titre VIII du livre II » les mots : « mentionné au 4° de l’article L. 286‑1 ». »