Un « et » devient « ou » dans la fiscalité du nucléaire en construction

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement remplace le mot « et » par le mot « ou » à la fin de l'alinéa 15 de l'article 20, qui porte sur les taxes applicables aux installations nucléaires de base. Selon ses auteurs, il s'agit d'une correction de rédaction. Le texte fourni ne permet pas de situer l'alinéa 15 avec certitude, ni de dire si ce changement modifie la portée de la phrase.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, a priori.

Qui est concerné : exploitants d'installations nucléaires, collectivités

Chances que ça reste

Chances fortes

Un amendement présenté comme rédactionnel et adopté en séance publique a probablement de bonnes chances de rester dans le texte, sauf si son effet réel est jugé différent.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À la fin de l’alinéa 15, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». »