Remplacer « dès lors qu’il est non fossile » par « pourvu qu’ils soient non fossiles »

En clair

Cet amendement modifie seulement la rédaction d’une phrase du chapitre sur la réduction de l’intensité carbone des transports. Il remplace « dès lors qu’il est non fossile » par « pourvu qu’ils soient non fossiles », ce qui ne change pas le sens de la règle.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : particuliers, entreprises

Chances que ça reste

Chances fortes

Il s’agit d’un amendement rédactionnel sans effet sur le fond, il sera probablement conservé tel quel dans la suite de la procédure.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À la fin de l’alinéa 109, substituer aux mots : « dès lors qu’il est non fossile », les mots : « pourvu qu’ils soient non fossiles ». »