Le mot « Avant » remplace « Dans l’attente de » dans l’article 9

En clair

Cet amendement corrige la rédaction d’un alinéa de l’article 9 sur les demandes d’agrément du crédit d’impôt industrie verte, en remplaçant « Dans l’attente de » par « Avant », sans changer le sens.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : entreprises industrielles, entreprises investissant dans l’industrie verte

Chances que ça reste

Chances fortes

Un amendement purement rédactionnel adopté en séance publique a probablement peu de raisons d’être remis en cause, même si le texte peut encore changer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Au début de l’alinéa 56, substituer aux mots : « Dans l’attente de », le mot : « Avant ». »