Les éleveurs pourront mettre de côté 30 000 € au lieu de 15 000 €

En clair

Le texte double le plafond d’une provision fiscale réservée aux éleveurs de vaches laitières et allaitantes, qui passe de 15 000 € à 30 000 €. Cette provision permet de reporter l’imposition d’une partie de la hausse de valeur du troupeau. Selon les auteurs, le plafond actuel ne suit plus la valeur réelle des animaux et est vite atteint, alors que le doublement vise à freiner la baisse du cheptel et à donner plus de trésorerie aux éleveurs. Pour compenser la perte de recettes pour l’État, l’amendement prévoit une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs, dont le montant n’est pas précisé.

Exemple concret

Un éleveur dont la valeur du troupeau augmente de 40 000 € sur un exercice pourrait neutraliser jusqu’à 15 000 € avec l’ancien plafond, contre 30 000 € avec le nouveau.

Pour toi

Si tu n’es pas éleveur, cette mesure ne t’affecte pas directement. Si tu fumes, la taxe prévue pour la compensation pourrait augmenter le prix du tabac, mais le texte ne fixe pas son montant.

Qui est concerné : agriculteurs, éleveurs bovins, fumeurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l’amendement a probablement des chances d’être conservé jusqu’au vote final, mais il devra passer par le Sénat et pourrait être modifié, notamment sur le financement par la taxe sur le tabac.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À la fin de la première phrase du troisième alinéa de l’article 73 A du code général des impôts, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 30 000 € ». … La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs »