Le plafond de la T2S pour les petits aéroports reste à 20 euros

En clair

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit de faire passer de 20 à 22 euros la taxe de sûreté et de sécurité (T2S) pour les aéroports de 5 000 à 700 000 passagers par an. Cet amendement, adopté en séance publique, revient à garder le montant à 20 euros. Selon ses auteurs, ces petits aéroports ont un modèle économique fragile et jouent un rôle pour l'accessibilité des territoires, y compris pour les évacuations sanitaires. Pour compenser la perte de recettes pour l'État, il crée une taxe additionnelle sur les tabacs.

Exemple concret

Pour un aéroport régional de 300 000 passagers par an, le montant de la T2S resterait à 20 euros au lieu de 22, soit 2 euros de moins.

Pour toi

Si tu prends l'avion depuis un petit aéroport régional, la taxe prévue sur ton billet resterait à 20 euros au lieu de 22. Si tu achètes du tabac, la nouvelle taxe pourrait en augmenter le prix.

Qui est concerné : voyageurs au départ d'aéroports régionaux, aéroports de moins de 700 000 passagers, compagnies aériennes, consommateurs de tabac

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement a probablement des chances moyennes : sa compensation par une taxe sur le tabac et la baisse de recettes qu'il entraîne pourraient être discutées au Sénat puis en commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« I. – A la première ligne de l’avant-dernière colonne de l’alinéa 7, substituer au nombre : « 22 » le nombre : « 20 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur… »