Supprime les droits d'inscription en classes prépa et en STS

En clair

Cet amendement supprime l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027. Cet article prévoyait de faire payer des droits d'inscription aux élèves des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE, les années qui préparent aux concours des grandes écoles) : 270 euros par an. Il visait aussi les étudiants des sections de techniciens supérieurs (STS, des formations post-bac) : 178 euros par an. Les boursiers, les pupilles de la Nation et de la République, ainsi que certains réfugiés et demandeurs d'asile, en auraient été exonérés. Selon les auteurs, ces droits créeraient une charge nouvelle pour les étudiants et leurs familles, alors que ces formations font vivre l'enseignement supérieur dans des villes moyennes et que le pays manque d'ingénieurs et de techniciens.

Exemple concret

Une étudiante de CPGE non boursière paierait 270 euros par an. Si l'amendement est adopté, elle ne paie pas ces droits.

Pour toi

Pour toi, si tu es en prépa ou en STS et non boursier, cela évite des droits de 270 ou 178 euros par an. Tu ne paies rien de plus.

Qui est concerné : étudiants en CPGE, étudiants en STS, familles, lycées

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : adopté en séance publique, l'amendement doit encore passer au Sénat, et le Gouvernement, auteur de l'article supprimé, pourrait tenter de le rétablir en commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »