L'État prélève 35 millions d'euros dans les caisses du CNC en 2027

En clair

En 2027, l'État prend 35 millions d'euros sur l'argent du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), l'organisme public qui finance le cinéma et l'audiovisuel. Si le CNC ne verse pas la somme de lui-même avant le 1er juin 2027, le ministre du budget lui envoie une facture officielle pour la récupérer. Selon l'auteur, une autre partie du budget augmente une taxe sur la publicité des plateformes de vidéo à la demande, ce qui rapporterait 35 millions d'euros de plus au CNC. Il veut que ce surplus revienne à l'État, au nom d'un effort partagé entre l'État et ses organismes.

Exemple concret

La taxe sur la publicité des plateformes de vidéo à la demande rapporte, selon l'auteur, 35 millions d'euros de plus au CNC en 2027. Avec cet amendement, ces 35 millions repartent vers le budget de l'État : le CNC ne garde pas ce gain.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le CNC dispose de moins d'argent pour soutenir films et séries, ce qui pourrait peser indirectement sur la création.

Qui est concerné : cnc, secteur du cinéma, audiovisuel, état

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance mais porté par un député sans l'appui affiché du Gouvernement, ce prélèvement pourrait probablement être rediscuté au Sénat ou en commission mixte paritaire, d'autant que son montant dépend du sort d'une autre mesure sur l'abattement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Il est opéré en 2027 un prélèvement de 35 millions d’euros sur les ressources du Centre national du cinéma et de l’image animée… En l’absence de versement spontané avant le 1er juin 2027, le ministre chargé du budget émet un titre de perception… »