L’État verse 300 millions aux collectivités, financés par une taxe sur le tabac

En clair

Cet amendement ajoute une ligne au tableau des sommes que l’État verse aux collectivités : 300 millions d’euros pour compenser les pertes de recettes liées à la réforme de la liquidation de la taxe d’aménagement. Selon les auteurs, la part revenant aux départements a baissé de 540 millions d’euros entre 2024 et 2025, dont au moins 300 millions seraient dus à des dysfonctionnements. Pour financer cette dépense, le texte crée une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs, dont le montant n’est pas précisé. Les auteurs veulent aussi soutenir les CAUE, des structures de conseil en urbanisme et environnement, dont certaines sont menacées de liquidation.

Pour toi

Si tu fumes ou achètes du tabac, tu pourrais payer plus cher, puisque le texte crée une taxe additionnelle sur les tabacs dont le montant n’est pas précisé. Pour le reste, l’amendement ne change pas directement tes impôts locaux.

Qui est concerné : départements, collectivités, CAUE, fumeurs, consommateurs de tabac

Chances que ça reste

Chances faibles

Il a probablement peu de chances d’être conservé en l’état : adopté en séance publique par un député d’un groupe a priori d’opposition, il crée une nouvelle taxe, et le Sénat puis une éventuelle commission mixte paritaire pourraient le modifier ou le retirer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la compensation aux collectivités territoriales des pertes de recettes dues à la réforme de la liquidation de la taxe d’aménagement 300 000 000 »