Les agences de l'eau pourraient garder 40 millions d'euros de plus en 2027

En clair

Les redevances sur l'eau, payées notamment sur ta facture d'eau, financent les agences de l'eau. Au-delà d'un plafond, l'argent part dans le budget général de l'État. Le projet de budget fixait ce plafond à 2 482 620 000 € pour 2027. L'amendement le relève à 2 522 620 000 €, soit 40 millions d'euros de plus pour les agences. Selon les auteurs, c'est le montant promis par le plan Eau, et les agences en ont besoin pour mener les projets prévus jusqu'en 2030. Pour compenser, le texte prévoit une taxe supplémentaire sur le tabac, un mécanisme de forme souvent retiré ensuite.

Exemple concret

Le rendement prévu des redevances sur l'eau est de 2 535 217 044 € en 2027. Avec le plafond initial, environ 52,6 millions d'euros seraient partis au budget de l'État. Avec le nouveau plafond, il n'en partirait plus qu'environ 12,6 millions d'euros, le reste allant aux agences de l'eau.

Pour toi

Ta facture d'eau ne change pas, mais une plus grande part des redevances que tu paies resterait consacrée à la politique de l'eau. La taxe sur le tabac prévue en compensation est souvent supprimée avant la fin du débat.

Qui est concerné : agences de l'eau, usagers de l'eau, État

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique par des députés du groupe Ensemble pour la République, il aurait probablement de bonnes bases, mais le Gouvernement, le Sénat ou une commission mixte paritaire pourraient encore revenir sur ce montant au fil du budget.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« I. – À la ligne 12 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 2 482 620 000 », le montant : « 2 522 620 000 ». »