Remplace « Département » par « Département-Région » dans un tableau

En clair

Cet amendement corrige un mot dans un tableau du projet de loi : là où il est écrit « Département », il faut lire « Département-Région ». C'est une correction de rédaction, qui ne change pas la règle. Le même changement est demandé dans le tableau suivant, pour que les deux restent cohérents.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : collectivités territoriales, départements

Chances que ça reste

Chances fortes

Il s'agit d'une simple correction de rédaction, a priori peu contestée, donc il devrait probablement être conservé jusqu'au vote final.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« I. – À la vingtième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 17, substituer au mot : « Département », le mot : « Département-Région ». » II – En conséquence, à la dernière ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 19, substituer au mot : « Département », le mot : «… »