Une part hydrogène ajoutée à la taxe sur les carburants renouvelables

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement ajoute à la TIRUERT, la taxe qui oblige les fournisseurs de carburants à incorporer de l'énergie renouvelable dans les transports, une part distincte pour l'hydrogène. Cette part serait calculée au tarif de 280 euros par hectolitre, mais son mode de calcul renvoie à des paragraphes du texte qui ne sont pas fournis. Il modifie aussi deux taux de cette taxe, de 10,7 % à 10,8 % et de 10,2 % à 10,3 %, et prévoit de compenser la perte de recettes pour l'État par une taxe additionnelle sur les tabacs. Selon les auteurs, cette part doit donner une viabilité économique à la production d'hydrogène destiné aux transports, en attendant l'adoption d'un autre dispositif, l'IRICC, dont le contenu n'est pas fourni.

Pour toi

Pour toi, aucun effet direct chiffrable avec ce texte : la taxe pèse d'abord sur les fournisseurs de carburants, mais un effet indirect sur les prix reste possible.

Qui est concerné : distributeurs de carburants, transporteurs, producteurs d'hydrogène, contribuables

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il survivrait probablement à la séance publique, car il vient d'un député de la majorité et compense sa perte de recettes, mais il devra encore passer par le Sénat et une éventuelle commission mixte paritaire, où tarifs et compensations peuvent être revus.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« « Le tarif de la fraction de la taxe mentionnée au 2° du III est fixé à : 280 euros par hectolitre. » »