Le CIR compterait pour 230 % les salaires des jeunes docteurs embauchés en CDI
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- Après l'article 15
- Adopté le 28 octobre 2026
- en séance publique
- Auteurs
M. Attal, M. Becht, Mme Bernadeau et 84 autres (afficher tous les noms)
M. Attal, M. Becht, Mme Bernadeau, M. Anglade, Mme Borne, M. Bothorel, Mme Chantal Bouloux, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Cestrières, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Huyghe, Mme Ibled, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lalanne, M. Larrouquis, M. Latrèche, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Liso, Mme Lubet, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Martin (Gironde), M. Masséglia, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Pannier-Runacher, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, Mme Riotton, Mme Rixain, Mme Ronceret, M. Rousset, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Weissberg et Mme Yadan
- Groupe
- Ensemble pour la République
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide fiscale accordée aux entreprises qui font de la recherche et du développement. Cet amendement rétablit un bonus pour les entreprises qui embauchent un docteur en CDI pour la première fois : pendant 24 mois, les dépenses liées à ce docteur comptent pour 230 % de leur montant dans le calcul du CIR. Le bonus ne s'applique qu'aux dépenses engagées à partir du 1er janvier 2027, et seulement si l'entreprise a assez d'impôt à payer pour que le crédit s'impute dessus. Selon ses auteurs, ce dispositif avait été supprimé en 2025 et doit favoriser l'entrée des jeunes docteurs dans les entreprises. La perte de recettes pour l'État serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.
Exemple concret
Une entreprise qui dépense 100 000 € par an pour un docteur embauché en CDI verrait ces dépenses comptées pour 230 000 € dans le calcul de son CIR pendant 24 mois.
Hypothèses de l'exemple
- dépenses de 100 000 € par an pour ce docteur, valeur choisie pour l'exemple
- entreprise assez imposée pour que le crédit s'impute sur son impôt, condition prévue par le texte
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu es docteur et que tu cherches un CDI, cela peut rendre une entreprise qui fait de la recherche plus encline à t'embaucher.
Qui est concerné : entreprises, start-ups et PME innovantes, docteurs sans CDI, fumeurs
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en séance publique, l'amendement passera probablement encore par le Sénat et une éventuelle commission mixte paritaire, où il pourrait être retouché ou retiré, car il a un coût pour l'État et doit être compensé.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Lorsque ces dépenses se rapportent à des personnes titulaires d’un doctorat, au sens de l’article L. 612‑7 du code de l’éducation, ou d’un diplôme équivalent, elles sont prises en compte à hauteur de 230 % de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement … »
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