L'électricité passerait à 5,5 % de TVA, abonnement compris

En clair

Cet amendement applique le taux réduit de TVA de 5,5 % à toute la facture d'électricité des consommateurs finaux : la part fixe de l'abonnement, la consommation et les taxes qui s'y ajoutent. Depuis le 1er août 2025, selon l'exposé sommaire, l'abonnement est taxé à 20 %, et les auteurs demandent de revenir à 5,5 % sur l'abonnement et de l'étendre à la consommation. Ils estiment que la hausse pèse surtout sur les petits consommateurs, comme les étudiants, les personnes seules ou les petits logements. Il s'agit d'un amendement de repli, et la perte de recettes serait compensée par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.

Exemple concret

Pour un abonnement de 100 € hors taxes, la TVA passerait de 20 € à 5,50 €, soit environ 14,50 € de moins à payer sur la part fixe, avant toute baisse sur la consommation.

Pour toi

Pour toi, la TVA sur ton abonnement d'électricité et sur ta consommation passerait à 5,5 % si l'amendement était conservé. Ta facture baisserait alors d'autant, sans que le montant exact soit connu à ce stade.

Qui est concerné : particuliers, consommateurs d'électricité, petits consommateurs, collectivités

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté en séance publique, l'amendement sera probablement réexaminé, car une baisse de TVA coûte des recettes à l'État et le Gouvernement semble s'y opposer. Le Sénat, puis une éventuelle commission mixte paritaire, pourraient le modifier ou le retirer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« L’ensemble des livraisons d’électricité destinées aux consommateurs finaux, y compris les composantes fixes d’abonnement ainsi que l’intégralité des taxes, contributions et redevances assises sur ces livraisons, est soumis au taux réduit mentionné au premier alinéa de l’article 278‑0 bis. »