Supprime l'article qui touche à la TVA des offres de télévision

En clair

Cet amendement demande de supprimer l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027. Cet article modifie le régime de TVA des services de télévision : il supprime deux lignes d'un tableau de l'article L. 213-230 du code et abroge l'article L. 213-235. Selon l'exposé sommaire des auteurs, cela doublerait la TVA sur ces services, soit 304 millions d'euros de prélèvements supplémentaires dès 2027. L'exposé des motifs de l'article, lui, présente la mesure comme une simplification pour les offres qui mêlent télévision et contenus à la demande. Si l'amendement est retenu, l'article disparaît et le régime actuel reste en place.

Exemple concret

Pour un abonnement de télévision à 20 € par mois, la TVA doublerait selon l'exposé sommaire, et ce surcoût pourrait être répercuté sur le prix de l'abonnement.

Pour toi

Si tu as un abonnement TV ou une offre mêlant télévision et streaming, cet amendement évite une hausse de TVA qui pourrait se répercuter sur ton prix. Le texte n'est pas encore voté.

Qui est concerné : particuliers, abonnés à la télévision, plateformes de streaming, opérateurs télécoms

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement une chance moyenne : l'amendement a été adopté en séance publique, mais le Sénat, puis une éventuelle commission mixte paritaire, pourraient rétablir l'article.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »