La taxe de séjour en Île-de-France garde sa répartition actuelle

En clair

En Île-de-France, la taxe de séjour payée par les touristes est complétée par deux surtaxes, appelées taxes additionnelles. L'une va à la Société des grands projets (SGP), qui construit le Grand Paris Express. L'autre va à Île-de-France Mobilités (IdFM), qui organise les transports de la région. Le projet de budget voulait faire passer la part de la SGP de 15 % à 70 % et baisser celle d'IdFM de 200 % à 145 %. Cet amendement annule ce changement : les taux actuels sont conservés, et le plafond des recettes versées à la SGP est abaissé de 115 794 000 € à 21 294 000 €. Selon l'auteur, la SGP ne doit pas gagner des recettes au détriment d'IdFM, qui doit aussi financer ses investissements.

Exemple concret

Pour une nuit d'hôtel où la taxe de séjour de base est de 1 €, les surtaxes restent de 0,15 € pour la SGP et de 2 € pour IdFM, au lieu de 0,70 € et 1,45 € prévus par le projet. Dans les deux cas, le touriste paie 2,15 € de surtaxe : seul le partage entre les deux organismes change.

Pour toi

Si tu dors à l'hôtel en Île-de-France, le montant total de la surtaxe ne change pas : seul le partage de l'argent entre les deux organismes de transport est modifié.

Qui est concerné : société des grands projets, île-de-france mobilités, touristes en île-de-france

Chances que ça reste

Chances faibles

Venant d'un député de l'opposition et allant contre un choix du Gouvernement dans le budget, la mesure risquerait probablement d'être écartée dans la suite de la navette ou dans un texte final retenu par le Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« I. – À la ligne 132 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 115 794 000 », le montant : « 21 294 000 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 37 à 39. »