Les chaînes de télé pourraient échapper à la taxe YouTube

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement vise à exonérer temporairement de la taxe TSV-G, dite taxe YouTube, les services de vidéo à la demande détenus par des groupes de télévision et qui reprennent à titre principal leurs contenus. Selon ses auteurs, ces groupes subissent la concurrence de acteurs étrangers et doivent financer des investissements lourds. Le texte écrit toutefois une condition qui semble inversée (« n'est pas détenu »), et ni l'article 12 ni le 2° de l'article L. 454-18 ne sont fournis pour trancher. La perte de recettes serait compensée par la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs. La mesure serait applicable pendant 3 ans à partir de 2027.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi sur la taxe elle-même. Si tu fumes, la taxe additionnelle sur le tabac pourrait te concerner directement.

Qui est concerné : groupes de télévision, plateformes de vidéo à la demande, fumeurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique à l'initiative d'un député de la majorité, l'amendement pourrait a priori être maintenu, mais il devra encore passer par le Sénat et une éventuelle commission mixte paritaire, qui pourraient le modifier ou le retirer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« ou, à compter de l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2027 et pour une durée de 3 ans, n’est pas détenu, directement ou indirectement … par une société éditant un ou plusieurs services relevant de l’article 454‑3 dont il reprend à titre principal les mêmes contenus audiovisuels. »