Les chaînes de télé privées paieront leur taxe pub sur 92 % des recettes

En clair

Les chaînes de télévision paient une taxe sur leurs recettes publicitaires et assimilées, reversée au Centre national du cinéma (CNC). Aujourd'hui, seule France Télévisions profite d'un abattement de 8 %, une réduction de la somme sur laquelle la taxe est calculée. L'amendement étend cet abattement à toutes les chaînes redevables : leurs recettes ne seront comptées qu'à 92 % de leur valeur, pendant trois ans à partir de la loi de finances pour 2027. Selon les auteurs, il s'agit de traiter de la même façon chaînes publiques et privées, et d'aider les chaînes gratuites dont les recettes publicitaires baisseraient fortement face à des plateformes comme YouTube. La perte de recettes est compensée, sur le papier, par une hausse de la taxe sur le tabac.

Exemple concret

Une chaîne privée qui encaisse 100 millions d'euros de recettes concernées par la taxe serait taxée comme si elle n'en encaissait que 92 millions, soit 8 millions d'euros retirés de la base de calcul chaque année pendant trois ans.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, la taxe allégée finance moins le CNC, qui soutient le cinéma et l'audiovisuel.

Qui est concerné : chaînes de télévision, audiovisuel privé, cnc

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique par des députés d'un groupe proche du Gouvernement, il aurait a priori une chance raisonnable, mais il pourrait encore être modifié au Sénat, en commission mixte paritaire ou disparaître si le budget est adopté selon une autre procédure.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2027, les contreparties encaissées au titre des services mentionnés au 1° et au 3° de l’article L. 454‑2, sont prises en compte pour 92 % de leur valeur. »