Les bailleurs HLM pourront être aidés pour se protéger de la chaleur

En clair

Le texte élargit une aide fiscale existante pour les organismes HLM, le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties. Jusqu'ici, cette aide couvrait surtout les travaux d'économies d'énergie. Elle couvrirait aussi les équipements qui améliorent le confort d'été, comme les volets et protections solaires, ou les brasseurs d'air. Selon les auteurs, ces équipements limitent les surchauffes sans recours à la climatisation, qui consomme beaucoup plus d'énergie. Le texte prévoit aussi une compensation pour les collectivités, par la dotation globale de fonctionnement, et pour l'État, par une taxe additionnelle sur les tabacs.

Exemple concret

Un organisme HLM qui installe des volets extérieurs et des brasseurs d'air dans un immeuble de 40 logements pourrait, pour ces travaux, demander le dégrèvement de taxe foncière. Le montant exact dépendrait des règles de l'article 1391 E, qui ne sont pas fournies ici.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu loges dans un logement social, ton bailleur pourrait s'équiper plus facilement contre la chaleur.

Qui est concerné : organismes HLM, locataires du parc social, collectivités, État

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement reste exposé à une modification au Sénat ou en commission mixte paritaire, et son gage sur les tabacs pourrait être contesté, donc il passerait probablement, mais sous une forme éventuellement modifiée.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« 9° Les équipements et dispositifs destinés à améliorer le confort d’été des logements, à prévenir leur surchauffe et à réduire le recours aux systèmes de refroidissement actifs, notamment les dispositifs d’occultation extérieure des baies… »