Supprime les droits d’inscription de 270 euros pour les classes prépas

En clair

L’article 54 aurait fait payer des droits d’inscription aux élèves de classes préparatoires (CPGE) et de sections de techniciens supérieurs (STS) des lycées : 270 euros par an pour les prépas, 178 euros pour les autres formations. Les boursiers, les pupilles de la Nation et de la République, ainsi que les réfugiés et demandeurs d’asile, en seraient exonérés. Le Gouvernement y voit la fin d’une gratuité qui ferait exception dans l’enseignement supérieur. Les auteurs de l’amendement répondent que les élèves de prépa paient déjà 178 euros à l’université partenaire de leur lycée, et que la gratuité des lycées publics est un principe ancien. Selon eux, la mesure ferait payer deux fois les élèves de prépa, et l’amendement propose donc de supprimer l’article.

Exemple concret

Un élève de classe préparatoire non boursier paierait 270 euros de droits d’inscription chaque année, à son inscription.

Pour toi

Si tu es en classe préparatoire ou en STS et que tu n’es pas boursier, tu paierais des droits d’inscription chaque année. Sinon, aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : élèves en classes préparatoires, étudiants en STS, familles, lycées publics et privés sous contrat

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l’amendement a a priori de bonnes chances de rester, mais le Gouvernement peut tenter de rétablir l’article, et le Sénat puis une commission mixte paritaire pourront revenir sur le texte.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »