Les fournisseurs de carburants relèvent un peu leurs objectifs bas carbone
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- Article 24
- Alinéa
- Après l'alinéa 26
- Adopté le 2 novembre 2026
- en séance publique
- Auteurs
M. Leseul, Mme Mercier, Mme Pirès Beaune et 64 autres (afficher tous les noms)
M. Leseul, Mme Mercier, Mme Pirès Beaune, M. Oberti, Mme Pantel, M. Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Proença, M. Baptiste, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, Mme Bregman, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Hadj-Mimoune, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Ce sous-amendement, adopté en séance publique, modifie la taxe incitative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports (TIRUERT), qui oblige les fournisseurs de carburants à réduire le carbone de leurs produits. Il relève légèrement certains objectifs de réduction et porte de 0,1 % à 0,2 % la part minimale d'hydrogène dans une ligne du tableau. Les auteurs veulent soutenir les installations d'hydrogène renouvelable qui fonctionneront en 2027, en attendant le mécanisme IRICC prévu d'ici le 1er janvier 2028. La perte de recettes pour l'État serait compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.
Pour toi
Effet indirect et non chiffré à partir des éléments disponibles : ces obligations pèsent sur les fournisseurs de carburants, qui peuvent les répercuter sur leurs prix.
Qui est concerné : fournisseurs de carburants, producteurs d'hydrogène, automobilistes
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en séance publique, il a franchi une étape importante, mais il pourra probablement encore être modifié au Sénat ou en commission mixte paritaire, notamment à cause de son gage.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« III. – En conséquence, à la deuxième colonne et à la dernière colonne de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 25, substituer aux deux occurrences du taux : « 0,1 % » le taux : « 0,2 % ». »
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