Les taxes en trop sur l'essence seront reversées aux ménages

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte prévoit que, si le prix du pétrole dépasse un certain seuil et que la hausse des prix de l'essence et du gazole fait rentrer plus de taxes à l'État (accises et TVA) qu'un an plus tôt, pour les mêmes deux mois, l'État doit mettre en place des aides pour les ménages, dans la limite de cet surplus. Le seuil de prix n'est pas fixé dans le texte, la nature des aides non plus, et un décret en Conseil d'État doit préciser les règles. Selon les auteurs, il s'agit de ne pas garder pour le budget de l'État les recettes supplémentaires liées à une hausse exceptionnelle des carburants.

Pour toi

Pour toi, rien ne change tant que le seuil n'est pas atteint et que le décret n'est pas publié. Si les carburants s'envolent, tu pourrais bénéficier d'une aide financée par les taxes supplémentaires.

Qui est concerné : ménages, automobilistes, particuliers

Chances que ça reste

Chances fortes

Il émane du Gouvernement et a été adopté en séance publique, ce qui lui donne probablement de bonnes chances de rester, mais il devra encore passer par le Sénat et, a priori, une commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« l’État met en œuvre des mesures de soutien au bénéfice des ménages dans la limite du montant total de ce surplus. »