Maintient les plafonds de taxes du CNM et de l'ASTP

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement demande de supprimer les alinéas 5 à 12 de l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027, mais le texte de ces alinéas n'est pas fourni. L'article 42 fixe à quels organismes sont réservées certaines taxes, avec un plafond pour chacune. Une taxe affectée est une recette fiscale attribuée à un organisme précis. Selon l'exposé sommaire, l'objectif est de maintenir les plafonds prévus pour le Centre national de la musique (CNM) et l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). L'exposé évoque aussi un autre amendement qui voudrait revenir sur ces hausses de plafond, ce qui ne peut pas être vérifié ici.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi à ce stade. L'effet porte sur les moyens de deux organismes financés par des taxes affectées.

Qui est concerné : CNM, ASTP, spectacle vivant, théâtres privés, contribuables

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori, l'amendement a plus de chances de rester dans le texte puisqu'il a été adopté en séance publique, mais le Sénat peut revoir les plafonds de ces taxes et l'effet exact reste à préciser.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer les alinéas 5 à 12. »