Propose de supprimer des plafonds de taxes sur le théâtre et la musique

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement demande de supprimer les alinéas 5 à 12 de l'article 42, dont le texte n'est pas fourni, alors qu'il vise l'alinéa 2. Son exposé sommaire explique qu'il veut retirer le plafond de deux taxes sur les spectacles : celle affectée au soutien du théâtre privé (plafond de 10,5 millions d'euros, rendement prévu de plus de 11,1 millions) et celle affectée au Centre national de la musique (plafond de 69 millions, rendement prévu de plus de 75,4 millions). Selon ses auteurs, ces structures pourraient ainsi garder une partie des ressources que génèrent ces taxes.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : entreprises de spectacles, théâtre privé, filière musicale

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, cet amendement devrait a priori être examiné par le Sénat puis en commission mixte paritaire, où la suppression de plafonds touchant au budget de l'État pourrait être modifiée.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer les alinéas 5 à 12. »