Supprime quatre alinéas touchant au plafond de la taxe sur l'éolien en mer

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le dispositif demande de supprimer les alinéas 13 à 16 de l'article 42, mais leur contenu ne figure pas dans les éléments fournis. Selon l'exposé sommaire, l'auteur s'oppose à l'abaissement du plafond de la taxe sur les installations de production d'électricité utilisant le vent, situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale. Supprimer ces alinéas reviendrait donc, a priori, à ne pas baisser ce plafond. Le détail exact reste à vérifier dans le texte complet.

Pour toi

Pas d'effet direct identifiable pour toi avec les éléments disponibles.

Qui est concerné : exploitants d'éoliennes en mer, collectivités, contribuables

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : adopté en séance publique, il peut encore être modifié au Sénat et en commission mixte paritaire, et son effet exact reste à confirmer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer les alinéas 13 à 16. »