Supprime la baisse des plafonds de taxes du CNM et du théâtre privé

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement supprime les alinéas 5 à 12 de l'article 42, qui fixe quelles taxes financent quels organismes. Le plafond est le montant maximum qu'un organisme peut recevoir d'une taxe affectée. Selon l'exposé sommaire, ces alinéas baissent le plafond de la taxe qui finance le Centre national de la musique (CNM) et celui de la taxe qui finance l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). Les auteurs veulent garder ces plafonds et estiment qu'une taxe payée par les professionnels doit servir à leur propre secteur.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, à moins que tu travailles dans la musique ou le théâtre privé.

Qui est concerné : professionnels de la musique, théâtre privé

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement à confirmer : adopté en séance publique, l'amendement doit encore passer par le Sénat et peut-être une commission mixte paritaire, où ce type de mesure peut être modifié.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer les alinéas 5 à 12. »