Le déficit prévu de l'État pour 2027 passe de 156,4 à 177,1 milliards

En clair

Cet amendement du Gouvernement met à jour le tableau qui résume le budget de l'État pour 2027, appelé « article d'équilibre ». Il intègre l'effet de tous les amendements votés par les députés sur les recettes : suppression de taxes prévues, baisses d'impôts, TVA réduite sur l'électricité, aides nouvelles aux départements. Résultat : le déficit prévu passe de 156,4 à 177,1 milliards d'euros, soit 20,7 milliards de plus que dans le texte initial. Pour combler l'écart, l'État prévoit d'emprunter davantage à court terme : la hausse de ces titres de dette passe de 2,2 à 22,9 milliards d'euros. Les dépenses ne sont pas encore modifiées, elles le seront dans la seconde partie du budget.

Exemple concret

Les recettes fiscales nettes passent d'environ 375,7 à 359,1 milliards d'euros, soit 16,5 milliards en moins. Parmi les causes citées : la TVA à 5,5 % sur l'électricité (2 035 millions en moins), la suppression de la contribution des grandes entreprises (5 000 millions en moins) ou la suppression du « malus » sur les voitures (1 120 millions en moins).

Pour toi

Aucun effet direct pour toi : ce tableau ne crée ni ne supprime d'impôt. Il chiffre les baisses d'impôts déjà votées et la dette supplémentaire qu'elles impliquent.

Qui est concerné : état, contribuables, collectivités

Chances que ça reste

Chances faibles

Les chiffres seraient probablement recalculés à chaque étape, au Sénat puis en commission mixte paritaire, au fil des amendements adoptés, donc ces montants ne devraient a priori pas rester tels quels.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« II. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : … Solde général -177 090 III. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 : … Déficit à financer 177,1 … Variation nette de l'encours de titres d’État à court terme 22,9 »