Les logiciels et équipements d’IA entreront dans la déduction pour l’industrie

En clair

Le dispositif de déduction fiscale pour les investissements industriels ajoute une neuvième catégorie de biens éligibles. Il s’agit des logiciels ou équipements qui recourent à l’intelligence artificielle, utilisés pour concevoir, fabriquer, transformer ou entretenir des produits, ou pour optimiser la production. Les auteurs veulent lever une incertitude : sans mention explicite, ces achats pourraient ne pas entrer dans les catégories existantes. L’amendement prévoit aussi que la perte de recettes pour l’État soit compensée par la création d’une taxe additionnelle sur les tabacs.

Exemple concret

Une moyenne entreprise industrielle achète en 2027 un logiciel d’intelligence artificielle neuf, pour 100 000 €, afin d’optimiser sa production. Elle peut alors déduire 40 000 € de son résultat imposable, étalés sur la durée d’utilisation du logiciel.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu travailles dans une entreprise industrielle qui investit dans ces outils.

Qui est concerné : entreprises industrielles, PME, entreprises de taille intermédiaire, éditeurs de logiciels

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement une chance moyenne : l’amendement n’a été adopté qu’en séance publique, il peut encore être modifié, et la compensation par une taxe sur le tabac pourrait être contestée à l’étape suivante.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« 9° Logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à des systèmes d’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ainsi que pour des opération d’optimisation de la production. »