Les élèves de prépa et de BTS ne paieront pas de droits d'inscription

En clair

Cet amendement supprime l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027, qui prévoyait des droits d'inscription pour les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles (prépa) et des sections de techniciens supérieurs (BTS). Ces élèves ne paieraient donc pas les 270 euros par an prévus pour la prépa, ni les 178 euros prévus pour les BTS. Ces formations restent gratuites comme aujourd'hui dans les lycées publics. Selon les auteurs, les droits auraient fait peser une charge nouvelle sur les étudiants et leurs familles, alors que le coût des études augmente.

Exemple concret

Une élève de classe préparatoire non boursière, qui aurait dû payer 270 euros pour l'année, ne paiera rien : la gratuité reste en place.

Pour toi

Pour toi, si tu es en prépa ou en BTS, la gratuité actuelle est maintenue et tu ne paieras pas ces droits. Aucun effet direct pour les autres étudiants.

Qui est concerné : élèves de classes prépa, élèves de BTS, étudiants, familles

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement devrait probablement tenir, mais il devra encore passer par le Sénat, puis éventuellement une commission mixte paritaire, où l'article pourrait être rétabli.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »