Le Gouvernement pourra suspendre un an la taxe sur les pesticides en cas de crise agricole

En clair

La redevance pour pollutions diffuses est une taxe payée lors de l'achat de produits phytopharmaceutiques, c'est-à-dire des pesticides. Cet amendement permet au Gouvernement de suspendre sa perception par décret, pour un an au maximum, si des circonstances exceptionnelles frappent gravement l'économie des exploitations agricoles. Selon les auteurs, cette taxe alourdit les charges des agriculteurs même en pleine crise, comme lors de la sécheresse de l'été 2026. La mesure avait déjà été votée dans la loi d'urgence agricole, puis censurée par le Conseil constitutionnel car elle n'avait pas de lien avec le texte. Pour compenser la perte de recettes, l'amendement prévoit une taxe supplémentaire sur le tabac.

Exemple concret

Après une sécheresse grave, le Gouvernement pourrait prendre un décret : pendant un an au plus, un agriculteur qui achète des pesticides ne paierait plus cette redevance sur ses achats.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu es agriculteur. Si tu fumes, la compensation prévue sur le tabac pourrait en théorie te concerner, même si ce type de gage est souvent retiré par le Gouvernement.

Qui est concerné : agriculteurs, exploitations agricoles, fumeurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adoptée en séance publique et déjà votée par le Parlement auparavant, la mesure aurait probablement des soutiens au Sénat, mais son sort dépendrait a priori de la version finale du budget et de la position du Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« « En cas de circonstances exceptionnelles affectant gravement les conditions économiques des exploitations agricoles, un décret peut suspendre, pour une durée maximale d’un an, la perception de la redevance pour pollutions diffuses. » »