Les régions garderont la fraction d'accise sur les énergies de 157 millions

En clair

Le projet de loi de finances 2027 prévoyait de retirer aux régions une part des taxes sur les énergies, appelée fraction d'accise, soit 157 millions d'euros. Cet amendement supprime l'article qui organisait ce retrait, donc cette fraction reste en place. Elle avait été créée en 2020 pour compenser la réforme de l'apprentissage, qui a confié son financement aux branches professionnelles. Selon les auteurs, les régions pouvaient compter sur cette somme de façon durable, et elle finance aujourd'hui d'autres compétences comme la formation professionnelle, les trains régionaux et les lycées. L'amendement vise à protéger leurs budgets face aux prélèvements de l'État.

Exemple concret

Une région qui touche 10 millions d'euros par an grâce à cette fraction garderait ce montant dans son budget, au lieu de le voir diminuer. Sur l'ensemble des régions, les 157 millions d'euros resteraient ainsi dans les budgets régionaux.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, les budgets régionaux restent plus élevés, ce qui peut peser sur les services que les régions financent.

Qui est concerné : régions, collectivités, usagers des trains régionaux

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement a probablement de bonnes chances d'être examiné au Sénat, mais il pourrait être modifié en commission mixte paritaire, étape où le budget est souvent retravaillé.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »