Les régions recevront 215 M€ par an pour former les infirmiers de 2027 à 2029

En clair

Cet amendement prévoit que l'État verse aux régions, à la Corse et aux départements ou régions d'outre-mer, 215 millions d'euros par an en 2027, 2028 et 2029. Cette somme provient d'une part de l'accise sur les énergies, c'est-à-dire une partie de la taxe payée sur le carburant et l'énergie. Elle doit financer de nouvelles places de formation en soins infirmiers, les locaux associés et des hausses de salaire ciblées. Selon les auteurs, c'est la suite d'un engagement pris par le Premier ministre en décembre 2025 pour financer les places ouvertes en 2025 sur les trois années de formation. Le texte ne donne pas le tableau de répartition entre régions, qui doit encore être complété.

Exemple concret

Une région recevrait 10 millions d'euros par an sur les 215 millions, si la répartition la plaçait à ce niveau.

Pour toi

Pas d'effet direct sur ton budget. Si tu es étudiant en soins infirmiers ou que ta région forme des infirmiers, le financement de ta formation pourrait être sécurisé.

Qui est concerné : régions, collectivités, futurs étudiants infirmiers, instituts de formation

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il est probablement adopté en séance publique sur un projet de finances, mais son financement repose sur une taxe nouvelle sur les tabacs, qui pourrait être contestée, et il devra encore passer le Sénat puis éventuellement une commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« En 2027, 2028 et 2029, il est versé, au profit des régions, de la collectivité de Corse et des départements ou régions d’outre-mer compétents, une part fixe de l’accise sur les énergies revenant à l’État, d’un montant de 215 000 000 €, afin de poursuivre l’effort de création de nouvelles places de… »