Le gouvernement pourra suspendre un an la taxe sur les pesticides en cas de crise agricole

En clair

La redevance pour pollutions diffuses est une taxe liée à la vente de pesticides et autres produits phytopharmaceutiques. Elle sert à financer la lutte contre la pollution de l'eau et pousse à utiliser moins de ces produits. L'amendement permet au Gouvernement, par décret, de suspendre sa perception pendant un an au maximum, en cas de circonstances exceptionnelles qui frappent gravement l'économie des exploitations agricoles. Selon les auteurs, cela éviterait que des fermes viables ferment après une sécheresse, une crise sanitaire ou une flambée des coûts. Pour compenser la perte de recettes, le texte prévoit une taxe supplémentaire sur le tabac, une formule classique qui est souvent retirée ensuite.

Exemple concret

Après une sécheresse majeure qui fait chuter les revenus agricoles, le Gouvernement pourrait prendre un décret pour qu'aucune redevance pour pollutions diffuses ne soit perçue pendant douze mois au plus. Ensuite, la taxe s'appliquerait de nouveau normalement.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu es agriculteur : en période de crise, les produits phytosanitaires pourraient alors coûter un peu moins cher. La hausse de taxe sur le tabac prévue en compensation est en général abandonnée avant le vote final.

Qui est concerné : agriculteurs, exploitations agricoles, vendeurs de produits phytosanitaires

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique sur proposition d'une députée d'un groupe proche du Gouvernement, il aurait a priori une chance raisonnable de survivre, mais le Sénat, la commission mixte paritaire ou le Conseil constitutionnel pourraient encore le modifier ou l'écarter.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« « En cas de circonstances exceptionnelles affectant gravement les conditions économiques des exploitations agricoles, un décret peut suspendre, pour une durée maximale d'un an, la perception de la redevance pour pollutions diffuses. » »