Les conseillers régionaux exclus de l'exonération fiscale des élus locaux

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte de l'article 81 du code général des impôts n'est pas fourni, donc on ne sait pas exactement quelle somme est concernée. L'amendement modifie cet article, qui prévoit une exonération fiscale pour certaines indemnités des élus locaux. Il ajoute une exception pour les conseillers régionaux, qui ne pourraient plus en profiter sur ce point. Selon les auteurs, cette exonération visait surtout les élus des petites communes, et l'effort demandé aux conseillers régionaux se justifie par la situation budgétaire du pays.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu es conseiller régional.

Qui est concerné : conseillers régionaux, élus locaux, contribuables

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en séance publique, l'amendement passera probablement au Sénat, qui pourrait le modifier ou le supprimer, a priori dans le cadre de la navette.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À l’avant-dernière phrase du premier alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts, après la première occurrence du mot : « même », sont insérés les mots : « , à l’exception des conseillers régionaux, ». »