Des produits de première nécessité passeraient à 0 % de TVA
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- Après l'article 16
- Adopté le 2 novembre 2026
- en séance publique
- Auteurs
- M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
- Groupe
- Rassemblement National
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement prévoit un taux de TVA nul sur une liste de produits de première nécessité pour l'alimentation et l'hygiène. La liste serait fixée par décret, après concertation avec les associations de consommateurs. Selon l'exposé sommaire, il s'agirait d'une centaine de produits, pour une durée d'un an, mais le dispositif ne précise pas cette durée. Les auteurs estiment que cela redonnerait du pouvoir d'achat aux ménages, en particulier aux plus modestes. Le texte prévoit aussi de compenser la perte de recettes pour l'État par de nouvelles taxes additionnelles, et l'exposé demande au Gouvernement de lever ce gage.
Exemple concret
Une famille achète pour 100 € TTC de produits de la liste chaque mois. Si ces produits étaient à 0 % de TVA, la part de TVA incluse dans ce montant, environ 5 €, disparaîtrait, à condition que les commerçants répercutent la baisse sur leurs prix.
Hypothèses de l'exemple
- taux de TVA actuel de 5,5 % sur ces produits, valeur supposée pour l'exemple
- 100 € de dépenses mensuelles sur les produits de la liste, valeur choisie pour l'exemple
- baisse de la TVA entièrement répercutée sur le prix de vente, hypothèse de l'exemple
Pour toi
Si le texte est adopté, les produits de la liste pourraient coûter moins cher pour toi, sans TVA. Le texte ne dit pas quels produits seraient concernés, cela dépendrait du décret.
Qui est concerné : particuliers, ménages modestes, commerçants, État
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : l'amendement émane de l'opposition et a été adopté en séance publique, mais il devra encore passer devant le Sénat, une éventuelle commission mixte paritaire et le Conseil constitutionnel, et une baisse de TVA de cette ampleur pourrait se heurter aux règles européennes et à son coût budgétaire.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est nul en ce qui concerne une liste de produits de première nécessité pour l’alimentation et l’hygiène. … La liste des produits concernés est fixée par décret, après concertation avec les associations de consommateurs. »
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