Les taxes sur le tabac gelées en 2027, sans hausse liée à l'inflation

En clair

Aujourd'hui, les taxes sur le tabac augmentent chaque année de façon automatique, en suivant l'inflation, sans nouveau vote du Parlement. L'amendement bloque ces taxes à leur niveau du 31 décembre 2026 à partir du 1er janvier 2027. Il supprime aussi cette hausse automatique pour les années suivantes. Cela vaut pour la métropole. Les auteurs expliquent tenir un engagement pris auprès des buralistes et veulent limiter les achats de tabac à l'étranger et la contrebande.

Exemple concret

Un fumeur qui achète ses paquets en métropole : la part de taxe dans le prix resterait en 2027 la même qu'à la fin de 2026, au lieu d'augmenter avec l'inflation. Le prix final dépend toutefois aussi des fabricants, qui restent libres de le changer.

Pour toi

Si tu fumes, les taxes sur ton tabac n'augmenteraient plus automatiquement chaque année. Le prix du paquet pourrait quand même bouger si les fabricants le décident.

Qui est concerné : fumeurs, buralistes, fabricants de tabac, sécurité sociale

Chances que ça reste

Chances faibles

Adoptée en séance contre l'avis probable du Gouvernement et venue de l'opposition, la mesure risquerait a priori d'être retirée lors de la suite du budget, au Sénat ou en commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À compter du 1er janvier 2027, les tarifs et minima de perception de l’accise exigible en métropole sont maintenus aux montants applicables au 31 décembre 2026. « Ces tarifs et minima de perception ne font l’objet d’aucune indexation. » »