Supprime la présentation des prévisions de déficit et de dette pour 2027

En clair

L'article liminaire ouvre le projet de loi de finances : il donne les prévisions officielles du Gouvernement pour 2027, comme le déficit public, la dette, les impôts et les dépenses. Cet amendement propose de le supprimer. Ces chiffres ne créent aucun droit et n'imposent rien, donc la suppression ne change directement aucune règle fiscale ni aucune aide. Selon les auteurs, la trajectoire ne suffit pas à stabiliser la dette, repose sur une croissance jugée fragile et fait peser l'effort surtout sur les prélèvements obligatoires. Le texte devra encore passer par le Sénat.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Cet article ne fixe ni impôt ni prestation : il présente seulement les prévisions du budget.

Qui est concerné : particuliers, entreprises, administrations publiques

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori, la suppression d'un article de simple présentation serait probablement rétablie au Sénat ou en commission mixte paritaire, car cette présentation est prévue par la loi organique sur les lois de finances.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »