Les éoliennes offshore paieraient la taxe dès l'année de mise en service

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte supprime une phrase de l'article 1519 B du code général des impôts, qui concerne une taxe annuelle sur les éoliennes. D'après l'exposé sommaire, cette phrase accorde aux exploitants de parcs éoliens offshore une exonération l'année de la mise en service de leurs unités. Si c'est bien le cas, ces exploitants paieraient la taxe dès cette première année. Les auteurs estiment que cela rééquilibre les contraintes entre usagers de la mer, car les parcs créent selon eux des conflits avec la pêche, des atteintes aux paysages côtiers et au tourisme.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : exploitants de parcs éoliens offshore, entreprises

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il pourrait survivre a priori, puisqu'il a été adopté en séance publique, mais venant d'un groupe d'opposition et touchant à une taxe, il pourrait être retiré ou modifié après l'avis du Gouvernement, puis au Sénat ou en commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« La seconde phrase du troisième alinéa de l’article 1519 B du code général des impôts est supprimée. »