Les étudiants ne paieraient plus la CVEC à partir de la rentrée 2027

En clair

L'amendement supprime la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), une somme que paie chaque année presque tout étudiant inscrit dans le supérieur. Elle est de 105 € pour l'année 2026-2027. La suppression s'appliquerait à partir de l'année universitaire 2027-2028. Les universités, écoles et CROUS, qui reçoivent cet argent, seraient compensés. Le texte prévoit une taxe supplémentaire, mais les auteurs expliquent qu'il s'agit d'un « gage formel » destiné à être remplacé par des crédits de l'État. Selon eux, la CVEC rapporte peu (170 millions d'euros en 2023-2024), est mal utilisée et pèse sur des étudiants souvent en difficulté.

Exemple concret

Une étudiante qui paie aujourd'hui 105 € de CVEC chaque année en plus de ses frais d'inscription n'aurait plus rien à payer à ce titre à partir de la rentrée 2027.

Pour toi

Si tu es étudiant, ou si tu paies les études de quelqu'un, tu économiserais environ une centaine d'euros par an à partir de la rentrée 2027, si la mesure est maintenue.

Qui est concerné : étudiants, universités, crous, établissements d'enseignement supérieur

Chances que ça reste

Chances faibles

Venant de l'opposition et touchant une recette des établissements, la mesure serait probablement contestée par le Gouvernement et pourrait être retirée au Sénat, en commission mixte paritaire ou dans un texte adopté sans vote.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« I. – L’article L. 841‑5 du code de l’éducation est abrogé. II. – Le I entre en vigueur à compter de l’année universitaire 2027‑2028. »