Les banques financeraient le livret A gratuit de La Banque Postale

En clair

La Banque Postale doit ouvrir gratuitement un livret A à toute personne qui le demande et y accepter des dépôts et retraits dès 1,50 euro. Selon les auteurs, environ 1,4 million de personnes en bénéficient. Aujourd'hui, l'État lui verse une compensation sur le budget, soit 252 millions d'euros en 2026 selon l'exposé. L'amendement crée une nouvelle taxe payée par toutes les autres banques agréées en France pour remplacer cet argent public. Son taux, fixé par le ministre de l'économie, ne peut pas dépasser 0,2 % des fonds propres minimum que chaque banque doit détenir, c'est-à-dire le coussin de sécurité imposé par la réglementation.

Exemple concret

Une banque dont les fonds propres minimum exigés sont de 1 milliard d'euros paierait au plus 2 millions d'euros par an (0,2 % de 1 milliard), à verser chaque année le 30 avril. Le montant réel dépendrait du taux choisi par le ministre pour couvrir exactement le coût de la mission.

Pour toi

Si tu utilises un livret A à La Banque Postale pour de petites sommes, ce service gratuit continuerait d'exister, mais serait payé par les banques plutôt que par l'impôt. Les banques taxées pourraient éventuellement répercuter ce coût sur leurs clients, ce que le texte ne dit pas.

Qui est concerné : banques, la banque postale, clients du livret a, contribuables

Chances que ça reste

Chances faibles

Cette nouvelle taxe sur les banques, portée par un groupe d'opposition sans l'appui visible du Gouvernement, serait probablement retirée ou modifiée au Sénat ou lors de la suite de la navette budgétaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Il est institué une taxe au titre de la mission d’accessibilité bancaire, due par les établissements de crédit mentionnés à l’article L. 511‑1 agréés en France, à l’exception de l’établissement de crédit mentionné à l’article L. 518‑25‑1. »