Les taxes sur le tabac ne seraient plus relevées automatiquement chaque année

En clair

Aujourd'hui, la loi augmente automatiquement chaque année l'accise sur le tabac (la principale taxe sur les cigarettes), sans nouveau vote du Parlement. Cet amendement gèle cette taxe en métropole à son niveau du 31 décembre 2026 et supprime cette hausse automatique. Toute augmentation devrait donc désormais être votée. Selon les auteurs, les hausses répétées poussent les fumeurs vers la contrebande, qui finance des réseaux criminels, et fragilisent les buralistes. Ils rappellent que la douane a saisi près de 548 tonnes de tabac en 2025.

Exemple concret

Un fumeur qui achète ses cigarettes en métropole paierait en 2027 la même part de taxe qu'en 2026 sur chaque paquet. Le prix final pourrait quand même bouger si les fabricants changent leurs propres prix, mais il n'y aurait plus de hausse automatique liée à la taxe.

Pour toi

Si tu fumes et vis en métropole, la taxe sur ton tabac n'augmenterait plus automatiquement en 2027. Le prix du paquet resterait plus stable, sauf décision des fabricants ou nouveau vote.

Qui est concerné : fumeurs, buralistes, fabricants de tabac, sécurité sociale

Chances que ça reste

Chances faibles

Adoptée en séance contre la hausse automatique prévue par la loi, cette mesure ferait probablement perdre des recettes à la sécurité sociale et irait à l'encontre de la politique de santé publique, ce qui l'exposerait a priori à une suppression au Sénat ou dans le texte final.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« « À compter du 1er janvier 2027, les tarifs et minima de perception de l’accise exigible en métropole sont maintenus aux montants applicables au 31 décembre 2026. « Ces tarifs et minima de perception ne font l’objet d’aucune indexation. » »