Le dégrèvement de taxe foncière s'étendra aux travaux contre la chaleur

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte ouvre aux travaux de confort d'été un dégrèvement de taxe foncière, un allègement d'impôt local qui existe déjà pour certains travaux d'économies d'énergie dans les logements HLM. Selon les auteurs, sont visés les occultations extérieures, les protections solaires et les dispositifs de brassage d'air, pour mieux protéger les occupants du parc social des fortes chaleurs. Le texte ne donne ni le taux ni les conditions du dégrèvement, ni la liste complète des travaux déjà couverts. La perte de recettes des collectivités serait compensée par une hausse de la dotation globale de fonctionnement et, pour l'État, par une taxe additionnelle sur les tabacs.

Pour toi

Pour toi, aucun effet direct immédiat. Si tu habites un logement social, tu pourrais en profiter indirectement par des travaux de confort d'été, mais le texte ne dit ni qui paie ni à quel rythme.

Qui est concerné : organismes HLM, locataires du parc social, collectivités, État

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : adopté en séance publique, mais le texte devra encore passer par le Sénat et peut-être une commission mixte paritaire, et sa compensation par une taxe sur les tabacs pourrait être discutée.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« 9° Les équipements et dispositifs destinés à améliorer le confort d’été des logements, à prévenir leur surchauffe et à réduire le recours aux systèmes de refroidissement actifs, notamment les dispositifs d’occultation extérieure des baies… »