Les plateformes de location touristique paieront une taxe de 1 % en bord de mer

En clair

Le texte crée une taxe de 1 % sur les sommes encaissées par les plateformes qui mettent en relation des voyageurs et des loueurs de meublés touristiques dans les communes littorales. Elle ne vise que les plateformes dépassant 750 millions d'euros de sommes encaissées dans le monde et 25 millions en France, calculées sur l'année précédente. Selon l'exposé des motifs, son produit serait affecté au Fonds érosion côtière, qui finance l'adaptation des territoires face au recul du trait de côte. Les auteurs expliquent que l'érosion côtière n'est pas couverte par le Fonds Barnier et qu'ils veulent financer ces actions sans alourdir la dette publique. Le texte lui-même ne précise pas l'affectation du produit, qui ressort seulement de l'exposé.

Exemple concret

Une plateforme qui encaisse 30 millions d'euros hors TVA en France pour des locations en communes littorales paierait 300 000 € de taxe.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. La taxe pèse sur la plateforme, et non sur le loueur ni sur le voyageur, même si le texte ne dit pas si elle se répercute sur les prix.

Qui est concerné : plateformes de location de meublés, loueurs de meublés touristiques, communes littorales, voyageurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il pourrait, a priori, survivre : il a été adopté en séance publique, mais il avait déjà été voté lors des deux lois précédentes puis écarté en commission mixte paritaire, et le Sénat devra encore se prononcer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Est instituée une taxe due à raison des sommes encaissées par les entreprises de mise en relation des personnes par voie électronique en vue en vue de la location de meublés de tourisme … un taux de 1 %. »